Statuts

L’ASBL

Amicale de l’E.P.A.E. de Nil Saint Vincent

Rue Warichet N°1
1457 Nil Saint Vincent

Numéro d’entreprise:4419.942.57

 

Statuts (au 31/10/2013)

Article 1er
Il est créé par les présentes une association sans but lucratif, sous la dénomination « Amicale de l’E.P.A.E de Nil-Saint-Vincent » (Nil).

 Article 2
L’amicale a pour but, la création, l’installation, le développement, tant matériel quemoral, la défense de l’école prénommée de l’enseignement qui s’y donne, des maîtres qui y enseignent, et, en outre, des oeuvres scolaires, préscolaires et postscolaires que les membres estimeront bon de promouvoir.

 Article 3
Le siège de l’amicale est établi à l’école, rue Warichet 1, à Nil-Saint-Vincent. Il pourra être déplacé en tout autre endroit de Belgique par décision du comité exécutif.

 Article 4
L’amicale est composée de minimum 3 membres associés.

 Article 5
L’exclusion d’un membre associé peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
Tout parent est membre de droit de l’Amicale. Seul les membres exécutifs ont le droit de vote aux AG.

Condition d’admission d’un membre exécutif de l’Amicale:

Acquitter une cotisation annuelle d’exercice scolaire de 2,50€ minimum lors de l’AG de rentrée.

 Article 5 bis
Une Assemblée générale sera au minimum convoquée avant le 15 octobre de chaque année afin d’approuver le compte de l’exercice écoulé, éventuellement admettre de nouveaux membres exécutifs et renouveler le Comité exécutif.

Article 6
Le président convoque l’assemblée générale au moins huit jours à l’avance par simple avis. Le délai peut être abrégé dans les cas d’urgence à apprécier par le président.

 Article 7
Sauf prescriptions contraires dans la loi ou les statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres exécutifs présents.

 Article 8
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux sous la signature du président et d’un membre.

 Article 9
L’amicale est administrée par un comité exécutif composé de trois membres minimum élus pour deux ans par l’assemblée générale. Le comité exécutif reste en fonction jusqu’à son renouvellement par l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

 Article 10
Le comité exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l’amicale. Ces pouvoirs comprennent la faculté de poser tout acte juridique quelconque, tant d’administration que de disposition. Tout ce que n’est pas réservé par la loi ou les statuts relève de sa compétence.

 Article 11
Le comité exécutif est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier-secrétaire et d’autant de membres élus par l’assemblée générale.

 Article 12
Le comité exécutif se réunit sur convocation écrite ou verbale du président. Il ne peut délibérer ou statuer valablement que si plus de la moitié au moins de ses membres sont présents. Dans l’éventualité où le nombre de présents est égal au quorum, la décision devra être prise à l’unanimité.

 Article 13
Le comité exécutif confie l’administration journalière au trésorier-secrétaire. Les actes d’administration journalière sont ratifiés par le comité exécutif.

 Article 14
Le président ou un membre du comité exécutif représente l’amicale dans toute action judiciaire, tant en demandant qu’en référant.

Article 15
En cas de dissolution de l’amicale, celle-ci désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social en l’achat de matériel didactique pour l’école.

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